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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une juste ... - Page 273
by Belgium - 1825
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pages
...inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-devant, n° 2o8.) comprend celle qui put être acquise jusqu'en juin 179o, et qu'il...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832
...comme .elles s^nt prescrites par l'art. 71 déjà cité: ^ La noblesse ancienne reprend ces titree. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » (f^cyrez ci-devant , n° 2o8.) . «,= La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend »es titres, la nouvelle conserve le« siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue, fce Roi déterminera les règleincns intérieurs et la décoration....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserva les siens. Le Rot fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminera les règlement intérieurs et la décoration....
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832
...devant la loi, quel» « que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. .•... La no« blesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve...roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption n des charges et des devoirs de la...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...lui. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est Inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais U ne leur accorde que des rangs et déshonneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve le» siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de lit société. 63. La...
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Dictionnaire géographique universel: contenant la description de ..., Volume 4

1828
...ä servir pour l'année 1828 101^357,867 Dotation de la caisse d'amortissement 4o,CH>o,ooi> i34 FRA Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo Familles nobles , dont seulement...
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 2

1833
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832
...la nouvelle les siens, il est formellement déclaré que le roi fait des nobles à volonté, mais « ne leur accorde que des rangs « et des honneurs, sans aucune exemption des char« ges et des devoirs de la sooiété. » Frapper, dans la main du pair de France, un immeuble...
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