 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Charles Dupuis - Europe - 1920 - 406 pages
...nouvelle conservait les siens. Le Roi pouvait faire des nobles à volonté ; mais il ne leur accordait que des rangs et des honneurs, « sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société ». La Légion d'honneur était maintenue. Les "colonies devaient être réglées par des lois et des... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur acorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses Créanciers est inviolable. LXXI. La Noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. LXX 11. La Légion d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...noblesse, en contradiction, malgré les formules utilisées, avec les articles 1er et 3. « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. » « Art. 1er - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. Art. 62 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 63 - La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
