...XIII de la présente Loi, et dans les Tableaux y annexés, parles voies et moyens de l'Exercice 1819. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...Terres et Pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes...

...XLIII de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée...Terres et Pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes...

...XLI, XLII, et XLI1I, de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...Terres, et Pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes...

...l'émission et de l'emploi des Rentes créées par la présente Loi, et de ce qui restera à en émettre. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...Terres et Pays de notre obéissance. Si donnons en mandemrut à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes...

...et 43 de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée...terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes...

...et 43, de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes...

...XXVII. Le tableau de répartition du fonds commun du cadastre, créé par l'Article 21 de la Loi du 31 Juillet, 1821, sera distribué annuellement aux Chambres....soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terre» et Pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...

...1,500,000 francs. Si une partie de cette somme reste sans emploi, elle fera retour au Trésor Public. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à Nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que...

...et acceptée par les 2 Chambres, et par nous sanctionnée, sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...Terres et Pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets et Corps administiatifs, que les présentes ils gardent,...

...portées en recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...sanctionnée par nous cejourdhui, sera exécutée comme Loi del' Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres...