 | Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 758 pages
...sens d'évolution progressive des règles de droit. A ce titre, l'article 6 de la DDHC dispose que « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Le régime... | |
 | Pascal Baudry - France - 2007 - 288 pages
...Droits de l'Homme et du Citoyen indique : « La loi est l'expression de la volonté générale. [. . .] Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, etc. » ; et la devise initiale de la République : « Liberté, Egalité ou la Mort », s'est adoucie... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
