 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. « 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouverne" ment, et qu'il ait prtHé en personne le serment prescrit par la convention passée entre... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...Français. Le prêtre nommé par le roi fait ses diligences pour rapporter l'institution du pape; il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant...qu'il ait prêté en personne le serment prescrit (art. 16 et 18 )2. Les archevêques consacrent et installent leurs suffragants. En cas d'empêchement... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...cultes. 18. Le prltre nomme par le premier consul fera les diligences pour rapporter 1'institution du pape. — Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait recu 1'attache du gouvernement, et qu'il ait prete en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...l'antipathie des évëques les plus récemment nommés contre la déclaration de 1682! <8. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et jtju'jl ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes (4). « ART. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son instilulion ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes (1). « ABT. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « II ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Art. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul;... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...nommé évèque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire Français. Art. XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera crête au premier consul;... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour...en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier... | |
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Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment... 
