 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...quam in rem. 1 Cod. civ. Gall. : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...usage prohibé par les lois ou par les règlements. » (Art. 544.) 8 Les productions de l'esprit humain sont la propriété de leurs autcitrs, sous l'observance... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...des services fonciers à prétendre. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en...usage prohibé par les lois ou par les règlements (l). Le droit de propriété renferme le droit de dénaturer la chose qui en est l'objet, d'en changer... | |
 | Forests and forestry - 1853 - 1170 pages
...loi civile (art. 544) , en définissant la propriété « le droit de » jouir cl disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu » qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements, » » permet parfaitement la prohibition de défricher portée par une... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...mobiliers y sont compris. (1) ART. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un nsage prohibé par les lois ou par les règlements. l " In res ipsas : 1. in liona vacantia et dcrclicta.... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...manière la plus absolue; puis, dans la deuxième, il fait la part du droit social, en ajoutant : « Pourvu « qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règle« ments. » Cette limitation soumet le droit de propriété aa\ restrictions nécessaires à... | |
 | Nicolas Joseph Laforet - Christian ethics - 1855 - 270 pages
...cette manière par le code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...usage prohibé par les lois ou par les règlements (2). » Nous dirons, nous, en nous plaçant à un point de vue plus élevé : pourvu qu'on n'en fasse... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...(lr.| |h ellâptUtlÔM »D III.) 544. La propriété est le droit de jouir et dis» poser des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par 8. Jugé cependant que les églises ne sont la propriété absolue ni des communes, ni des fabriques... | |
 | Prosper Vernet - Decedents' estates (Roman law) - 1855 - 572 pages
...: Quatenus juris ratio patitur, et les rédacteurs du Code complètent ainsi leur définition : « Pourvu qu'on n'en fasse • pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. « Ainsi, d'après la théorie admise et par le droit romain et par le Code Napoléon, le droit de... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...Propriété. — Aux termes du code Napoléon, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé parles lois et les règlements. Nul rie peut être contraint de céder sa proprieto si ce n'est pour... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...Cod. Nap., qui permet à chacun de jouir et de disposer de sa chose comme il l'entend, pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Il est juste, en outre, de compenser le préjudice spécial que peuvent éprouver tels ou tels propriétaires... | |
| |
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
