 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...circonscription communale. Le titre II de la loi traite des attributions des maires et des conseils municipaux. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; 3° de l'exécution des mesures de... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...cellos d'officier do police judiciaire, conformément avi Code d'instruction criminelle. Art. 20. — Le maire est chargé, sous l'autorité, de l'administration...1" de la publication et de l'exécution des lois, ordonnancée et arrêtés; — 2" des fonctions spéciales qui lui sont dévolues par les lois, ordonnances... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...nationale et de la milice tous les membres du conseil municipal. CHAPITRE V. DES ATTRIBUTIONS DU MAIRE. 32. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...et de l'exécution des lois et règlements; 2° de la conservation et de l'administration des propriétés de la commune , et de faire en conséquence... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...ATTRIBUTIONS DU MAIRE. 32. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration supérieure : i* De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2" De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...la loi du IS juillet 1837, ci-après reproduits : Loi du 18 juillet 1837. (Extrait.) — Art. 9.— Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3e De l'exécution des mesures de sûreté... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...ATTRIBUTIONS MUNICIPALES. 38. Le maire est chargé, sous lautorité de 1'adrninistration sup Heure : 1 ' de la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2" île l'eiécution des mesures de sûreté générale; 3° de la conservation et de ladminislration<!es... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...d'argent, la salubrité des comestibles et médicaments. » 2. Loi du ISjmllet 1837.— Art. 9. « Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...de l'exécution des lois et règlements ; — 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; — 3e de l'exécution des mesures... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...d'argent, la salubrité des comestibles et médicaments. » 2. Loi du 18 juillet 1837.— Art. 9. « Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...de l'exécution des lois et règlements ; — 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; — 3° de l'exécution des mesures... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...le chef de la municipalité. I. — Comme représentant du pouvoir, il est chargé, sous Fautoritë de l'administration supérieure 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; 3° de l'exécution des mesures de... | |
 | Positivism - 1883 - 492 pages
...chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale et de la voirie municipale, de la police rurale et de l'exécution...l'autorité supérieure qui y sont relatifs. ART. 90. Le maire est chargé : 1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire... | |
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Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. ART. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de... 
