 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...municipal. Art. 91. Le maire est chargé, sous h surveillance de l'adroii lis! ni lion supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution...chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : !" De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° De l'exécution des mesures... | |
 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...1789: Article 91 : «Le Maire est chargé sous la surveillance de l'administration supérieure de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution...actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ». Article 92: «Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : de la publication... | |
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Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. ART. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de... 
