 Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé sont fixées comme suit: 1°...  Das Staatsarchiv - Page 1741893Full view - About this book
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...où serrae de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1°' Pour les lettres, h 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; gyakért kilogramonkint egy íVaac-t meg nem haladhat ; e?. esetben a díjak az illető igazgatások... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...ont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et an .ouble dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque...fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 1 0 centimes par carte ; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les chantillons... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...distribution est on ser» organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à vingt-cinq centimes en cas d'affranchissement, et au double dans...contraire, par chaque lettre et par chaque poids de quinze grammes ou fraction de quinze grammes; 2° Pour les cartes postales, à dix centimes par carie;... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...service de distribution est ou sera organisé, pont fixées comme suit : 1° pour les lettres, à 25 c. en cas d'affranchissement, et au double dans le cas...contraire, par chaque lettre et par chaque poids de quinze grammes ou fraction de quinze grammes; 2° pour les cartes postale?, à HO c. par carte ; 3»... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...la service de distribution est on sera organisé, sont fixées comme soit : 1* Four les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaqne poids de 15 grammes on fraction de 15 grammes; 2* Pour les cartes postales, à 10 centimes par... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...pares, des chantiUons. Affranchissement Objets recommandés. Timbresposte. 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, a 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et il les échantillons... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...15 grammes ou fraction de 15 grammes; 2° Pour les caries postales, à 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; 1878 2° pour les cartes postales, à 10 centimes par carte ; 3° pour les imprimés de toute nature,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; 1878 2° pour les cartes postales, à 10 centimes par i 8-iugno carte; 3° pour les imprimés de toute... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; 1878 2° pour les cartes postales, à 10 centimes par carte ; 3° pour les imprimés de toute nature,... | |
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