 Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé sont fixées comme suit: 1°...  Das Staatsarchiv - Page 1741893Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...destinataires dans les pays de l'Union oü le service de distribution est ou sera organise sont fixe"es comme suit: 1° pour les lettres, ä 25 Centimes en...fraction de 15 grammes; 2° pour les cartes postales, en cas d 'affranchwwmcnt, ä 10 Centimes pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de la... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...le service de distribution est ou sera organisé sont fixées comme suit: 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...fraction de 15 grammes; 2° pour les cartes postales, en cas d'affranchissement. à 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaкаждаго письма и за каждые 15 граммовъ или части 15 граммовъ.... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° рouг les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes, et à 15 centimes en cas d'affranchissement, et au double... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...double dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes, et à 15 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque poids de 20 grammes ou fraction de 20 grammes audessus du premier poids de 20 •grammes ; 2° pour... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1". pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes, et à 15 centimes en cas d'affranrhissement, et au double... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans...fraction de 15 grammes; 2° pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3° pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons... | |
 | Egypt - 1915 - 432 pages
...Ministres; DECRETONS : ART. 1". — La taxe des lettres de la ville pour la ville est fixée à 5 millièmes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par port de 3o grammes ou fraction de 3o grammes. ART. a. — La taxe des imprimés non périodiques, cartes... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...le service de distribution est où sera organisé, sont fixées comme suit: 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...fraction de 15 grammes; 2° pour les cartes postales en cas d'affranchissement, ¡l 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons... | |
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