 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 13-19 JANVIER 1791. — Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. \".... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. Le même article, dans son n° 2, leur confie le soin de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...maintien du bon ordre dans les endroils où il se t'ait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1. Loi du 22 juillet 1791. — Art. 9. « A l'égard des lieux où tout le monde est admis indistinctement,... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autrei lieux publics. » 1 . Loi du 22 juillet 1791.— Art. 9. « A l'égard des lieu* où tout le... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...pouvoirs de police conférés aux administrations municipales par les %$ 1,4, 5, 6, 7 et 8 de Part. 97. Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. La ville de Lyon et les communes qui forment avec elle l'agglomération lyonnaise avaient été soumises... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
