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" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : — 1» Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; — 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Manuel du défrichement des forêts - Page 152
by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pages
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...est reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et des cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes...
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Commentaire de la loi forestière algérienne promulguée le 21 février 1903

Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 356 pages
...est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources ou cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...est reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources ou cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre...
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Economie forestière: L'utilité des forêts. Propriété législation forestières ...

Gustave Huffel - Forests and forestry - 1904
...est reconnue nécessaire: 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre...
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Les restrictions légales au droit de propriété forestière privée en France ...

Jules Madelin - History - 1905 - 227 pages
...serait reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3" à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - Administrative law - 1905
...est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4" A la protection des dunes et des cotes conIre les...
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Bulletin, Volume 13

Société royale forestière de Belgique - 1906
...conservation est nécessaire : » 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; » 2" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; » 3° A l'existence ou à la régularité des sources et cours d'eau ; » 4° A la protection des...
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Le bilan d'un siècle (1801-1900) ...: Agriculture, horticulture, forêts ...

Alfred Picard - Nineteenth century - 1906
...d'opposition dans lïntérêt : 1° du maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° de la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° de l'existence des sources et cours d'eau; 4° de la protection des dunes et des côtes contre...
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Le châtaignier: Étude scientifique du châtaignier.--Sa culture.--Utilisation ...

Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 286 pages
...reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau; « 4° A la protection des dunes et côtes contre...
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