 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...en citant cet arrêt, dans son recueil des ordonnances anciennes, soutient que ces prohibitions « avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ou« vertureptde deux pieds de profondeur. » (Loi des 28 septembre6 octobre 1791, tit. Ier, sect.... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...en citant cet arrêt, dans son recueil des ordonnances anciennes, soutient que ces prohibitions « avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ou« verture et de deux pieds de profondeur. » (Loi des 28 septembre6 octobre 1791, tit. 1",... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche l'aile avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire de* Attendu qu'il importe peu que la commune puisse avoir en vue d'obtenir ultérieurement le délaissement... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive , on d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée...autre manière de faire les haies en usage dans chaque localilé, ou enfin d'un fossé de quatre pieds do large au moios à l'ouverlure, el de deux pieds... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...au lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée...les haies en usage dans chaque localité, ou enfin il'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur ». Une... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive, on d'une haie sèche faite avec des pieux ou cordelée...des branches, ou de toute autre manière de faire des Attendu qu'il importe peu que la commune puisse avoir en vue d'obtenir ultérieurement le délaissement... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de l'aire les haies en nsage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 pages
...barrière ou porte , ou exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des pieux ou cordelée...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur. » Ensuite, le propriétaire ne peut faire usage, pour... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1877 - 902 pages
...palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des pieux ou cordeléc avec des branches, ou de toute autre manière de faire...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur. » Ensuite, le propriétaire ne peut faire usage, pour... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1877 - 902 pages
...palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des pieux ou cordeléc avec des branches, ou de toute autre manière de faire...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur. » Ensuite, le propriétaire ne peut faire usage, pour... | |
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L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte , ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des... 
