 | Charles Benoist - Church and state - 1892 - 84 pages
...privilèges dont l'ancien régime jouissait auprès du Saint-Siège. 17. Il est convenu de part et d'autre que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne professerait pas la religion catholique, il sera conclu, par rapport à lui, une nouvelle convention... | |
 | Albert de Broglie - Church and state - 1893 - 288 pages
...exact de l'article cité est celuici : Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Ce ne sont donc pas d'une façon générale tous les droits et prérogatives de l'ancien gouvernement... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...Parisiis, die décima quinta julii 1801. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...françoise, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 32. — Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...Consuls de la République faisaient une « profession particulière » du culte catholique, en convenant que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, il faudrait faire un traité pour régler le mode de nomination des évoques, — le gouvernement français... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...d'elle 1'ancien gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oit quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveches seront regies, par rapport... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...églises, des fondations. — 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans... 
