Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 356
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
Full view - About this book

Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...\Vinckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de Jéodalilé. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...
Full view - About this book

Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...de Prusse et SM le proqae aux droits TI • iai • • . • de féodalité saxe désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...renoncent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils Fxerceroient ou qu'ils...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...revenus domaniaux, échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement, en faveur l'un de l'autre, à tout droit...
Full view - About this book

La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...avec leurs territoires. ART. XIX. — SM le roi de Prusse et S. M, le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...côté, et réciproquement eu faveur l'un de l'autre, à toutdroit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercés au delà des...
Full view - About this book

Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...revenus domaniaux échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissements publics , religieux , civils ou militaires , à l'armée,...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...Taubentrœnke , Neuretschen, Nieder-Gerlachsheirn , Winckel et Ginckel, avec leurs Mritotres. AIT. XIX. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant arter soigneusement tout objet de contestation ou île discussion fuire. renoncent, chacun de son côté,...
Full view - About this book

Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...revenus domaniaux échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...de féodalité et autres objets de la même nature. de Saxe , désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent,...
Full view - About this book

Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...revenus domaniaux échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et S. M le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...
Full view - About this book

Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 920 pages
...religieux, civils on militaires, à l'armée, à l'artillerie, aux provisions et munitions de guerre, .nix rapports de féodalité, et autres objets de la même...le Roi de Saxe désirant d'écarter soigneusement lout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son côté et réciproquement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF