 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...\Vinckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de Jéodalilé. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...de Prusse et SM le proqae aux droits TI • iai • • . • de féodalité saxe désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...renoncent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils Fxerceroient ou qu'ils... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...revenus domaniaux, échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement, en faveur l'un de l'autre, à tout droit... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...avec leurs territoires. ART. XIX. — SM le roi de Prusse et S. M, le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...côté, et réciproquement eu faveur l'un de l'autre, à toutdroit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercés au delà des... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...revenus domaniaux échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissements publics , religieux , civils ou militaires , à l'armée,...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...Taubentrœnke , Neuretschen, Nieder-Gerlachsheirn , Winckel et Ginckel, avec leurs Mritotres. AIT. XIX. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant arter soigneusement tout objet de contestation ou île discussion fuire. renoncent, chacun de son côté,... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...revenus domaniaux échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...de féodalité et autres objets de la même nature. de Saxe , désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...revenus domaniaux échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et S. M le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...religieux, civils on militaires, à l'armée, à l'artillerie, aux provisions et munitions de guerre, .nix rapports de féodalité, et autres objets de la même...le Roi de Saxe désirant d'écarter soigneusement lout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son côté et réciproquement... | |
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Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... 
