 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur droit de naissance.... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. l^. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance ; ils siègent immédiatement après le président.... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...la chambre à vingt-cinq, an*, et voix deliberative à trente ans seulement. ,•)>;„.! .1,1 s5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par, un pair nommé par le Roi. u(i. Les princes du sang sont pairs par droit de naissante: il> siègent immédiatement après le président,... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq mis , et voix délibératUc à trente ans seulement. a5. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...serait naa ordimBre par le [loi. à vingt-cinq ans , etvoixdélibcrative à Irenle ans seulement. 20. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absente, par un pair nommé par le îoi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...Pairs ont entrée dans la Chimbrc à vingt-cinq ans , et voie délibérau'ie à trente ans seulement. 29 La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , en 101^ absence, par un Pair nommé par le Hoi. 3o. Les* membres de la famille royale et les princes du... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie déliber live à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , i son absence, par un Pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes... | |
 | Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...la loi du 29 décembre i83i . à vingt-cinq ins , et voie deliberative à trente ans seulement. a5. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France , et , en son absence, par un Pair nomme par In Roi. 36. Les Princes du sang «ont Pairs par droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...deliberative à trente ans seulement. Акт. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier fie France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. Акт. 26. Les Princes du sftng soifî pairs pur Adroit, de naissance : ib siègent immédiatement... | |
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France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente... 
