 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 496 pages
...nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté (art. 23). La chambre des pairs était présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Les pairs n'avaient entrée dans la chambre qu'à vingt-cinq ans et voix délibérative qu'à trente... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - 456 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative. à trente ans seulement. ART. 25. La chambre, des pairs est présidée par le chancelier...France , et, en son absence , par un pair nommé par lu roi. ART. 26. Les princes du sang sont pairs pur droit de naissance : ils siègent immédiatement... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...pairs ont entrée dans la Chambre à vingt- cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 29. — La Chambre des pairs est présidée par le...et , en son absence , par un pair nommé par le Roi . 30. — Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix deliberative aírente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente seulement. ART. 29. — La Chambre des pairs est présidée par le...France, et en son absence par un pair nommé par le Roi. ART. 30. — Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de naissance;... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. » La chambre des pairs est présidée par le chancelier'...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...est nommé par le Roi. « La Cham» bre des Pairs, dit l'article 25 de la Charte, est pré» sidée par le chancelier de France, et, en son » absence, par un Pair nommé par le Roi. » Sous la Restauration, il y avait un chancelier de France, aujourd'hui il ya seulement un président... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...ont entrée dans la Chambre £ vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Art. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Art. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. (An. 23.) La Chambre des pairs était présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. (Art. 25.) Les séances de la Chambre des pairs étaient publiques. (Art. 27.) La Chambre connaissait... | |
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France appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente... 
