 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée le Zollverein venait à se dissoudre,... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'altre des Ilautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...notilié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou Paître des Hautes Parties con- 1863 tractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser IPS effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou Vautre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 850 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | 1866 - 782 pages
...notifié, douze mois avant la fia de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractaotes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'in*troduire... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. ART. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 
