 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, le traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de commun accord, dans ce traité,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu a l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale, immédiatement... | |
 | Economics - 1874 - 656 pages
...nies n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'aulre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le traité avec la Belgique ne renferme... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 16. La présente Convention sera mise à... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale,... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention à'«n faire cesser lés effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'antre des deux hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Ai- 1. 10. Le présent traité sera... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncer. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg, le plus tôt que faire se pourra,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg. le plus tôt que faire se... | |
 | France - France - 1877 - 80 pages
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront écbangées, à Paris, aussitôt... | |
| |
... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 
