 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 542 pages
...inviter ceux « des autres têtes couronnées à adopter le même ré« glement. « Article 1". — Les employés diplomatiques sont « partagés en trois...ministres chargés des affaires étrangères. « Article 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces, « ont seuls le caractère représentatif. « Article 3.... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...inviter ceux des autres têtes couronnées à adepter le même règlemnnt. » ARTICLE PREMIER. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ministres ou autres, accrédités auprès des souverains; Colle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...inviter les représentants des autres têtes couronnées à adopter le même règlement : u Art. i«r. e 7n_ Z A >c Yg \ n 7bG] َ:yLL &V ء [ }鲾 n } У = I O > minisires ou autres, accrédités auprès des souverains ; » Celle des chargés d'affaires accrédités... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...ils croient devoir inviter ceux des entres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère representatif. Art. III. Les employes... | |
 | Karl Gareis - International law - 1888 - 272 pages
...3) „Les employés diplomatiques sont partagés en trois classée: Celle des ambassadcures, legates ou nonces, Celle des envoyés ministres ou autres...des ministres chargés des affaires étrangères." potentia muniti, ministres plénipotentiaires, bte orbentltcf)en unb aufjerorbenttiajen ©efanbteu... | |
 | Karl Gareis - International law - 1888 - 292 pages
...3) «Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeures, legates ou nonces, Celle des envoyés ministres ou autres...Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministre» chargés dea affaires étrangères." potentia muniti, ministres plénipotentiaires, bte... | |
 | Pierre Gabriel Odier - Diplomatic privileges and immunities - 1890 - 670 pages
...divise les agents diplomatiques en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celles des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; celle des chargés d'affaires, accrédites auprès des ministres des Affaires étrangéres. Nous avons dit que les dispositions du... | |
 | Eugène Plantet - France - 1899 - 836 pages
...de leur arrivée. Ce règlement établit comme vous savez trois classes d'envoyés diplomatiques : celle des ambassadeurs, légats ou nonces, celle des...auprès des souverains, celle des chargés d'affaires. Le Congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818, a ajouté une quatrième classe, intermédiaire entre les ministres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...à Vienne, le 19 mars 1815, un protocole dont l'article 1" distingue les trois classes suivantes: « Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : « Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; f Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains: « Celle des chargés... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. 1. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
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Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... 
