 | William Burge - Colonies - 1928 - 732 pages
...detention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exercons par nous memes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom " (c). " Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non imerrompue, paisible, publique,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1919 - 618 pages
...ou la jouissance d'une chose, ou d'un droit que nou-- tenons, ou que nous exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom." " Détient-on la chose, dit Troplong? l'at-on en sa jouissance de manière à s'en servir? En jouit-on... | |
 | Amalie Weidner - Law - 2001 - 390 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-même, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 37 FeridISonnenberger Anm. 3 A 122. Allerdings wird, da das domaine public ein besonderes öffentlichrechtliches... | |
 | Patrick Refalo, Rémi Remondière, Laurence Ripoche - 2004 - 324 pages
...possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous exerçons par nous-même ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom». La possession suppose l'intention de se conduire en propriétaire à l'égard d'une chose, ce qui ne... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
