 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...créanciers en acquit du débiteur. Section V. De l'interprétation des conventions Article 1 1 56. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Article 1 1 57. Lorsqu'une clause... | |
 | Maria Teresa Cabré, Carme Bach, Jaume Martí - Law - 2006 - 304 pages
...de «norm». 20 Le Code civil français, dans son article 1156, ne dit pas autre chose: «[O]n doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutót que de s'arrêter au sens littéral des termes». (3) Where the head of a government... | |
 | Administrative law - 1849 - 1476 pages
...l'art. 473 G. proc. civ. ; » Au fond : — Considérant que, d'après l'art. 1156 du Code, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; »Considérant que ¡es créanciers... | |
 | Emile Faguet - Comparative literature - 1904 - 780 pages
...peu applicable à son espèce. M. Leyret invoque encore l'article 1156 du Code civil : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. » En vérité, qu'a de commun... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1916 - 522 pages
...par nos ancêtres. Ils valent assurément d'être replacés sous les yeux du lecteur : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux... | |
 | 1895 - 602 pages
...apparente d'une location ; Attendu qu'aux termes de l'article 1156 du Code civil les juges doivent, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Attendu qu'il suffit de s'arrêter... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1910 - 538 pages
...qu'elle a le droit d'exiger un loyer; Attendu, qu'aux termes de l'article 1156 du Code civil, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu'il faut mettre en regard de... | |
 | International law - 1897 - 900 pages
...pas au budget ordinaire, les dépenses de guerre comme loule autre dépense ; — Attendu qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; que toutes les clauses des... | |
 | Université libre de Bruxelles. Institut de sociologie - Social sciences - 1911 - 830 pages
...hommes dans leur conduite sociale. Le Code civil lui-même énonce la règle bien connue qu'on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties (art. 1136). Par là, les autours du code ont rappelé aux législateurs futurs qu'en dernière analyse... | |
| |
On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
