 | Law reports, digests, etc - 1897 - 484 pages
...figurant pas au budget ordinaire, les dépenses de guerre comme toute autre dépense. Attendu qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que toutes les clauses des conventions... | |
 | 1894 - 554 pages
...se trouverait bien en présence d'une cession de clientèle de médecin ; Mais attendu qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (article 1150 du code civil) ;... | |
 | Law - 1901 - 696 pages
...cela ce n'est pas une conquête de la science juridique, ce n'est que le vieil axiome ; « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes. « (Art. 1156) (1). Si, à côté de cela, nous rappelons, quand cela est nécessaire,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1902 - 680 pages
...copiéentête de la citation ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1156 du ('.ode civil, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que des'arrêter au sens littéral des termes ; — Qu'aux termes de l'article... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...figurant pas au Budget ordinaire, les dépenses de guerre comme toute autre dépense; Attendu qu'on doit, dans les Conventions, rechercher quelle a été la commune intention des Parties Contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que toutes les clauses des Conventions... | |
 | Parliamentary practice - 1903 - 1136 pages
...particulières la loi qui doit être la règle de justice pour tous. « On doit, dit le Code civil , dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes... Toutes les clauses s'interprètent... | |
 | A. Gillet - Employers' liability - 1903 - 262 pages
...SAINCTELBTTE. De la responsabilité et de la garantie, p. 156. b) La commune intention des parties. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156). Le juge a donc le... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
