 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...créancier en acquit du débiteur. SECTION V. De l'Interprétation des Conventions. 115<>. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. fünfter Slbfc^nitt. on ber... | |
 | Anatole Duranton - 1887 - 720 pages
...voulons parler de l'interprétation des conventions. Aux termes de l'art. 1156 du Cod. Civ. : — on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contraclantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots. — Les articles 1159 et 1160... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...l'annulation de la décision qui les aurait violées (n° 500). 625. L'article 1156 porte : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » 11 ne faut pas entendre cette... | |
 | Law - 1888 - 522 pages
...«exigé pour son enregistrement ; «Attendu que, suivant l'article 1156 du Gode «civil, on doit, dans les conventions, rechercher «quelle a été la commune intention des parties «plutöt que de s'arrêter au sens littéral des «termes; «Attendu que la pensée qui se dégage... | |
 | 1890 - 458 pages
...prévaloir le demandeur; Attendu que se basant sur l'article 1156 du Code civil, qui porte qu'on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, le demandeur prétend que le... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...réponse se trouve dans les art. 1156 et 1157 c. civ. Le premier décide, en effet, que « l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes », et, aux termes du second,... | |
 | Théophile Crépon - Appellate procedure - 1892 - 780 pages
...juin 1877, Guyot de Villeneuve, [S. 77.1.295, P. 77.764, D. 77. 1.272] 918. — Si les juges doivent, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes, cette règle n'est faite que... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...débiteur. — (C. civ. B., 1155.) SECTION V. — De l'interprétation des conventions. S4f. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens, littéral des termes. — (C. civ. B., 1ISG,) £»S.... | |
 | Henricus Joannes van Ogtrop - Securities - 1893 - 172 pages
...dan tot betaling van „id quod interest". ') a) De Fransche Code Civil zegt in art. 1156: „On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutot que de s'arreter au sens littéral des termes," welk beginsel wij in 't algemeen... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1897 - 670 pages
...faudra voir là une véritable vente ordinaire et actuelle. L'article 1156, d'après lequel on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, suffit pour commander cette... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
