 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 304 pages
...I/erfailles au mois de Mars 1768. Regiftré en Parlemeia le 26 Mars 1768. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir: SALUT. Nous nous fommes toujours fait un devoir , îi l'exemple des Rois nos prédéceseurs , de faire éprouver... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...confirmation de Privilèges , Exemtions , &c. Du mois de Septembre 1709. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , SALU T. Par nôtre Edit du mois de Février 1705. Nous au- 1079. rions créé en titre d'Ofices formez... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...loi , monument à jamais mémorable d'une bienfaifance éclairée. « LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir ^ SAL u T. Nous devons a tous nos fujets de leur aflurer la (*) Pour avoir le droit de faire & vendre... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 546 pages
...Verfailles au mois d'Août 1777. Regijiré en Parlement le 12 Août 1777. JLi OUÏS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous préfens & à venir; SALUT. Les Rois nos prédécefieurs , attentifs à perfectionner l'adminiftration de la juilice , ont cru... | |
 | 1777 - 550 pages
...les Formalités qui doivent être obfervées dans les Mariages. Mars LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Les Saints Conciles ayant prefcrit comme une des folemnités effentielles au Sacrement de , Mariage... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...1694. » - -* 4 « •" Regiflré en Parlement le 13 du préfent mois. JLjOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Par notre Edit du mois d'Avril 1693. Nous avons créé Se inftitué un Ordre Militaire fous le titre... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...municipale des Villes & Communautés de l'Ifle de Corfe. Du mois de Mai 1771. (OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir-, Salut. En permettant à nos nouveaux fujets de Corie, de former tous les ans, fous notre autorité & la préfidence... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...municipale des Villes & Communautés de tlße de Corfe. Du mois de Mai 1771. (OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir i Salut. En permettant à nos nouveaux fujets de Corfe, de former tous les ans, fous notre autorité... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
....• . '.*•*•. • .» Regijlre'e en Parlement le 26 Août 1630* LOUIS, par la; grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : a tous préfens & à. venir , SALUT. Les grands avantages que nos fujets ont reçu des foins que nous avons employés à réformer la procédure... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...appelle le Code noir , fut donné à Verfailles au mois Je mars 1714. LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , falut. Les direfteim de la compagnie des Indes nous ayant repréfenté que la province & colonie... | |
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Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé... 
