 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...Souverain de Tournay le 26 Avril fuivant. LA GRACEDE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous prtfens & à venir , SALUT.. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre Puiffance que de Dieu , foit une vérité certamé & incontestable , établie fur les propres paroles... | |
 | Félix Pallet - 1785 - 446 pages
...Titulaire. Du mois de Mars 1775. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir*. Salut : Par les éclairciflemens que nous nous fommes fait donner fur la manière dont l'office de lieutenant-général... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - Finance, Public - 1787 - 244 pages
...la Fille & Cité de Met%. Données à Paris au mois de Juin i7i7. JLjOUIS , par la grace de Dieu ., Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Nos très-chers & bien amés les Gens des Trois Ordres de la Cité & Communauté de la Ville de Metz... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...fur les duels. • Vérifié en parlement le n août audit an. J ' OUÏS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir; S^LUT. Quand nous confidérerions feulement comme Roi le fang de notre no-- blcfle répandu par la... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...édit la teneur suit: Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut ! Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les . propres paroles... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et înconstestable , et établie sur les propres... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles... | |
 | France - 1838 - 472 pages
...a3 mars i682 (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles... | |
 | 1838 - 478 pages
...le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles... | |
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Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé... 
