 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...Si la valeur des marchandises n'eut point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par le» factures ou par les livres : à défaut, l'estimation...chargement, y compris tous les droits payés et les frai» faits jusqu'à bord. = N'est point fixée par le contrat. Si l'assuré n'a pas exprimé dans... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...stipulée vaut en monnaie de Belgique, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. 340. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...la signature du contrat. A défaut de stipulation expresse, l'article doit être suivi. ARTICLE 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...contrat, elle peut être justifiée par les factures ou parles livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...française, suivant le cours a 1 époque de la signaturc de la police. — Si la valeur n'a pas été fixée, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres ; à défaut, l'estimation aura lieu suivant le prix courant au temps et au lieu du débarquement, y compris les droits payés... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...de la police $).— Со. 12. 559. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat,) peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, Г estimai* est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y pris tous les droits... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles avaientau temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits 'payés et les fraits faits jusqu'à bord, la prime d'assurance et les frais accessoires. L'estimation des corps,... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...fret que l'assuré sera obligé de payer pour leur transport ; mais il faudrait une clause expresse. Si la valeur des marchandises, n'est point fixée...contrat, elle peut être justifiée par les factures ou parles livres (G. comm. art. 339). Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. Co. 72, 339. 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les livres : à défaut, l'estimation en est faite snivantle prix courant au temps et au lien du chargement , y compris tons les droits payés et les... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...du cours serait nettement déterminé, et à une époque autre que celle prévue par la loi. •• Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...-contrat, elle peut être justifiée par les factures ou parles •• livres: à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix cou•• rant au temps... | |
 | Commercial law - 1864 - 620 pages
...Mais sur la production de la facture originale : Attendu que l'article 339 du code de commerce porte : «>Si la valeur des » marchandises n'est point fixée...lieu du chargement , y compris » tous les droits piyés et les frais faits jusqu'à bord ; » \ Attendu que l'assurance ne devant jamais, dans le sg1tème... | |
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Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits... 
