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...la succession n'est acceptée que par bénéfice d'inventaire. 2147. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...entre l'inscription du matin et celle du soir , quand cetto différence serait marquée par le conservateur. 2148. Pour opérer l'inscription, le créancier...

...la succession n'est acceptée que par bénéfice d'inventaire. 2147. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...cette différence serait marquée par le conservateur. 2148. Pour opérer l'inscription, le créancier représente , soit par lui-même , soit par un tiers...

...an 7, tit. i , cbap.6, art. i(i , et chap. i , art. 5. Article 2147. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...même date , sans distinction entre l'inscription du malin et celle du soir , quand cette différence serait marquée par le conservateur. Loi du 1 1 brumaire...

...patrimoines. Voyez ce que nous avons dit sur l'article 2iii. Art. 2i47. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...du matin et celle du soir , quand cette différence seroit marquee par le conservateur. Autrefois on reconnoissoit une antériorité dans les HYPOTHECAIRE....

...été faite le soir. L'article 2147 veut que tous les créanciers inscrits le même jour exercent eu concurrence une hypothèque de la même date, sans...cette différence serait marquée par le conservateur; en sorte que si les sommes à distribuer étaient insuffisantes pour désintéresser les créanciers...

...797. 2147. Tous leí créiinders inscrits lo mémo jour exercent en concurrence une hypothèque de U même date, sans distinction entre l'inscription du...cette différence serait marquée par le conservateur. •.: i p. Pour opérer l'inscription, le créancier représente, «oit par lui-même, soit par un...

...jourexercenl eu concurrence une hypothèque de la même date, sans distinction entre l'inscription dit matin et celle du soir, quand cette différence serait marquée par le conserTateur. a 148. Pour opérer l'inscription, le créancier représente , M>Î| par luimême, soit...

...privilège ou à l'hypothèque. 56. Tous les créanciers inscrits le même jour, exercent, n>~ft eu concurrence , une hypothèque de la même date , sans...cette différence serait marquée par le conservateur. 5y . Pour opérer l'Inscription , le créancier représente , 2'48 soit par lui-même , soit par un...

...inscription , sauf les exceptions énoncées dans les deux articles suivans. Ceux qui sont inscrits le même jour, exercent en concurrence une hypothèque de la même date, sans distinction de l'heure à laquelle l'inscription a été prise, quand même l'heure serait mentionnée par le con-'...