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...la succession n'est acceptée que par bénéfice d'inventaire. 2147. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...cette différence serait marquée par le conservateur. 3MH. Pour opérer l'inscription, le créancier représente, soit par lui-même, soit par un tiers,...

...argument d'analogie tiré de l'article 2147 du Gode civil ainsi conçu : » Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...cette différence serait marquée par le conservateur. > Ces deux effets de la publicité étudiés, nous n'avons plus qu'à passer en revue quelques questions...

...dit l'art. 2Ш, qui n'est pas à sa place dans le chapitre IV : « Tows les créanciers ins» crlts le même jour exercent en concurrence une hypothèque...cette différence serait marquée par le conservateur. » Plusieurs créanciers hypothécaires dont aucun n'aurait pris inscription viendraient tous au marc...

...succession n'est acceptée que par bénéfice d'inventaire. Art. 2147. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...cette différence serait marquée par le conservateur. Art. 2148. Pour opérer l'inscription, le créancier représente, soit par lui-même, soit par un tiers,...

...faits avant l'ouverture des faillites sont déclarés nuls (V. Faillite). Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...entre l'inscription du matin et celle du soir, quand même cette différence serait mentionnée par le conservateur (art. 2147.) Le créancier inscrit pour...

...débiteur sera rentré dans la plénitude de ses droits. Art. 1733. — Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...distinction entre l'inscription du matin et celle du soir, alors même que cette différence aurait été signalée par le conservateur. le jugement qui donne...

...conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...cette différence serait marquée par le conservateur (art. 81). § 4. — DU MODE DE L'INSCRIPTION DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. 299. GÉNÉRALITÉS....

...principe, que « les créan« ciers hypothécaires inscrits le même jour exercent en con« currence une hypothèque de la même date , sans distinction...« entre l'inscription du matin et celle du soir*. » ' Dig., L. 1, De fer. et dil. (II, xu). 2° La règle que les délais fixés par mois se comptent...

...luorfcn. !8вГ. bie ju art. 2123 cit. Sßtenarentfciicib. b. ~ 2147. Tous les créanciers inscrits le même jour exercent en concurrence une hypothèque...cette différence serait marquée par le conservateur. 2148. Pour opérer l'inscription, le créancier représente, soit par lui-même, soit par un tiers,...