Hidden fields
Books Books
" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 259
by Constant Leber - 1838
Full view - About this book

Essai sur le duel, Parts 1-2

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...Sang , autres Princes , plusieurs Officiers de nôtre Couronne, et principaux de nôtre Conseil : Nous avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, par ces presentes signées( de nôtre main , que tous les procés commencez à la requête de nos Procureurs...
Full view - About this book

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1837 - 694 pages
..., pleine puissance et autorité royale , par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX , nostre sieur et frere, sur les plaintes...
Full view - About this book

Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 3

1838 - 478 pages
...mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent e'dit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et...sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre -scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos Cours de...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...livres de quelques auteurs , pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'église et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes...sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos cours de...
Full view - About this book

La commune et la milice de Nantes, Volume 4

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1840 - 440 pages
...•&' tant pour lui que pour ceux qui se remettront avec lui sous notre obéissance, nous avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que en la ville et faubourg de Nantes ne soit faict, aulcun exercice de la religion prétendue réformée...
Full view - About this book

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...dicte ville, et lesdicles charges, offices municipaux , avons suprimé et suprimons ; et ce faisant , avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plait qu'à l'avenir il y ait un viguier dans ladicte ville de Marseille, au mesme estât, qualité...
Full view - About this book

Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, Art. I. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges,...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...ut puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1er. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges...
Full view - About this book

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1er. Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF