| comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...Sang , autres Princes , plusieurs Officiers de nôtre Couronne, et principaux de nôtre Conseil : Nous avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, par ces presentes signées( de nôtre main , que tous les procés commencez à la requête de nos Procureurs... | |
| Joseph Fr. Michaud - France - 1837 - 694 pages
..., pleine puissance et autorité royale , par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX , nostre sieur et frere, sur les plaintes... | |
| 1838 - 478 pages
...mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil, nous, par notre présent e'dit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et...sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre -scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos Cours de... | |
| France - 1839 - 570 pages
...livres de quelques auteurs , pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'église et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes...sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos cours de... | |
| Camille Mellinet - Nantes (France) - 1840 - 440 pages
...•&' tant pour lui que pour ceux qui se remettront avec lui sous notre obéissance, nous avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que en la ville et faubourg de Nantes ne soit faict, aulcun exercice de la religion prétendue réformée... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...dicte ville, et lesdicles charges, offices municipaux , avons suprimé et suprimons ; et ce faisant , avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plait qu'à l'avenir il y ait un viguier dans ladicte ville de Marseille, au mesme estât, qualité... | |
| Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit, Art. I. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges,... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...ut puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1er. Ceux qui seront chargés de la direction et administration desdits collèges... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. 1er. Renouvelant, autant que de besoin, les défenses portées par les ordonnances... | |
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