| René Fage - 1880 - 160 pages
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : AHTICLE 1 er . » Le siège des appeaux du comté de Périgord et vicomté de Limoges... | |
| Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 pages
...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les fondations du Collège Royal de France, ensemble les Statuts,... | |
| Education - 1883 - 720 pages
...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les fondations du Collège Royal de France, ensemble les Statuts,... | |
| Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute-Vienne (France) - 1884 - 224 pages
...science, pleine puissance et authorité royale, nous avons par ces présenles signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que tous les pauvres mendians valides ou invalides de la ville, cité, faux-bourgs, ponts St-Etienne et... | |
| Pilatte - France - 1885 - 814 pages
...pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par nôtre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et Nous plaît, que nosdits Edit et Déclaration des mois d'Aout 1669 et Juillet 1682. soient exécutez selon leur forme... | |
| Alphonse Gourd - Constitutional history - 1885 - 418 pages
...Personnages de noslre Royaume, et de nostre certaine Science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et Nous plaist : ART. i". Qu'il soit formé , en vertu des Présentes , une Compagnie de Commerce, sous le... | |
| Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...légitime du cbef visible de l'Église. — A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration...voulons et nous plaît, que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie,... | |
| Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1887 - 526 pages
...pleine puissance et autorité Royale , nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que notre Capitainerie d'Halatte , qu'en temps que besoin serait nous avons confirmée et confirmons dans... | |
| Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1887 - 240 pages
...pleine puissance et autorité Royale , nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que notre Capitainerie d'Halatte , qu'en temps que besoin serait nous avons confirmée et confirmons dans... | |
| Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...et dérobées par lesdits glaneurs. A cette cause, désirant pourvoir aux dits deux inconvénients, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que, par chacune année, un peu devant que l'on fasse les dites moissons, que nos dits lieutenants criminels,... | |
| |