 | Europe - 1847 - 944 pages
...sera donné , de plus , toute aide et assistance , pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés...prisons du pays , à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si ,... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...leur sera, de plus, donné toule aide el assislance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés...réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agenls aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...sera donné , de plus , toute aide et assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés...prisons du pays , à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul , jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...leur sera donné , de plus , toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition 'H aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, 4840 saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux trais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance, pour la recherche, saisie et arrestation...les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul jusqu'à ce qu'il ait trouvé uae occasion de les renvoyer chez eux. Si, pourtant,... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...déplus, toute aille et assistance pour la recherche, saisie et .arrestation desdits déserteurs , qxii seront même détenus et gardés dans les priso'ns...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdiu déserteurs , qui seront même détenus et gardés...frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient troirvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...découvrir et arrêter lesdits déserteurs qui seront détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ceux-ci aient trouvé une occasion de les renvoyer. Cependant si cette occasion ne se présentait pas... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...donné, de plus, toute aide et assi-lancc pour la recherche, saisie et arrestation Hesdits déserteuis, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des o nsuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
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... les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se... 
