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" Ceux qui, ayant été antérieurement condamnés à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le même délit dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double... "
Code pénitentiaire: recueil des actes et documents officiels intéressant les ... - Page 128
by France - 1895
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 91

France - France - 1891 - 390 pages
...condamnation ne pourra être inférieure au double de celle préconnus coupables du même délit il) ou d'un crime devant être puni de l'emprisonnement....d'emprisonnement de moindre durée, commettraient le môme délit (2) dans les mêmes conditions de temps seront condamnés à une peine d'emprisonnement...
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