L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... British and Foreign State Papers - Page 373by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Full view - About this book
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...réciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...réciproquement , les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à MONARCHIE CONST. — I.OU1S-PII 1I.IPPK I". — 7 JUILLET 1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls... | |
| France - Law - 1845 - 748 pages
...l'Equateur seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement ,, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...France. L'intervention des autorités locales aura seulemen t lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs,... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchantions sauvées. ART. XV. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne... | |
| France - Law - 1846 - 1432 pages
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectifs interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
| Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...tous les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour mamtenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs ,...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour... | |
| France - 1843 - 824 pages
...des autorités locales respectives aura seulementlieu pour maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...l'Équateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
| Europe - 1849 - 804 pages
...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'inliTvenlion des autorités locales aura seulement lieu, dans les...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les... | |
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