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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ... - Page 118
by Francia - 1806 - 532 pages
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...TlTRE III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25, 26, 120, 365, 385, 389 et 550.)...
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Colonisation

Narcisse Faucon - France - 1893
...TITRE IV De l'usufruit des immeubles 90. L'usufruit immobilier est le droit de jouir d'un immeuble dont un autre a la propriété comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 91. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. 92. L'usufruit peut être établi,...
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Recueil de la jurisprudence de la propriété et du batiment ..., Volumes 11-12

1903
...cette règle et ce par la raison qu'à l'occa- j sion du chapitre de l'usufruit, qui est, lui aussi, « le droit de jouir des choses dont un « autre a la propriété, comme le propriétaire « lui-même °, tout avait déjà été dit. « Or, lorsqu'on discuta quels devaient être les droits de l'usufruitier,...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...limité par le principe de l'articlé 578 : » L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un mitre a la » propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » Go qui veut dire que l'usufruitier doit conserver à la chose grevée...
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L'usufruit des domaines forestiers

Lucien Chancerel - 1894 - 241 pages
...Définition de l'usufruit. L'article 578 du Code civil définit ainsi l'usufruit en général : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » Cette définition est sensiblement la traduction de celle donnée par Justinien dans les Institutes...
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Cours de droit professé dans les lycées de jeunes filles de Paris

Jeanne Chauvin - Law - 1895 - 437 pages
...au possesseur qui les a faits, tout ce qu'ils ont coûlé. f'Art. 555 c. civ.) § II. — L'USUFRUIT L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...comme le propriétaire lui-même, mais à la charge de conserver la substance de la chose. (Art. 578, c. civ.) On nomme usufruitier la personne qui a un...
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Code civil italien: promulgué le 25 juin 1865, mis en vigueur le 1er janvier ...

Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 492 pages
...523; port., 2201, 2255; holl., 867; chil., 814; tnex., 934. SECTION I. — De l'usufruit. 477. — L'usufruit est le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété, de la manière dont en jouirait le propriétaire, mais avec l'obligation d'en conserver la substance...
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Lois civiles de Malte

Clément Billiet - Civil law - 1896 - 223 pages
...payer la valeur au prix courant, au moment de la cessation de l'usufruit. — Civ. fr., 587. 26. — L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. Dans ce second cas, il ne peut être constitué sur les choses immobilières que par acte public ;...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 2

Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896
...le " droit de jouir (utendi, fruendi) des choses dont un autre a "la propriété (alienis rebv^f), comme le propriétaire lui-même, " mais à la charge d'en conserver la substance (salvâ rerum " substantiâ'). " (Art. 443) («). Etudions séparément chacune des parties de cette...
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Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti: manuel ...

Jean Joseph Dalbémar - Haiti - 1897
...s'y incorpore. De l'art. 478 à l'art. 510, les règles de l'usufruit sont données : ART. 478. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. L'usufruit peut être établi pour...
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