 La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  La question d'Orient - Page 377by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagesFull view - About this book
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...légers à vapeur ou à voiles d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART." 3. La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées daña l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...présente Convention, annexée an Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et 1rs ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si Taire se peut, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée e( y ont apposé le... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en pinq ans.. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier f 87Q. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention , annexée au traité...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Déclaration du i6 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime. Les plénipotentiaires... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievortrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...ou à voile d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général...en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...à voile d'un tonnage qui ne dépassera раз deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général...Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag... | |
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