 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...leurs droits dans le pays où la pul> ication originale a été faite, et la durée de leur jouissan 'e dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les ailleurs nationaux . contestations qui s'élèveraient sur l'application de cette clause demeureront... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expressiou « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pay s ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées... | |
 | bibliograpfia - 1871 - 896 pages
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de le leurs droits dans le pays ou la publication originale a été faite, et la durée...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celia fixée par la Loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. — Sera réciproquement licite la publication... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées... | |
 | Enrico Rosmini - Theater - 1872 - 1166 pages
...assurés que l'existence de leurs droits duns le pays ou la publication originale a été t»»'«. et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle lupar la loi pour les auteurs nationaux. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ABT. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux... | |
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... contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant... 
