 | Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...1932 LOI VOIR LA PERCEPTION DES DROITS DE SUCCESSION ET DE MUTATI0N PAR DÉCÈS, BV I* DÉCEMBRE 181*. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, elc., etc., etc.; A tous ceux qui les présentes verront, salut ; savoir faisons : Ayant pris en considération,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...cent cinquante-huit. NAPOLÉON. (LS) Par l'Empereur : A. WALEWSEY. c. Les Pays-Bas. GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc. etc. Ayant vu et examiné la Convention touchant la correspondance télégraphique entre les Pays-Bas, le... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...étrangères, Comte DE BniEY. Satlflcatlont de Sa Mofette le roi de» Payt-Bat. Nous GUILLAUME II, Par la grâce de Dieu , roi des Pays-Bas , prince...d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. Ayant vu et examiné la convention conclue et signée à Anvers , par nos commissaires plénipotentiaires,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 476 pages
.... S.) Ввлто ii \ SILVA LISBOA. Texte du traité conclu le 20 décembre 1828. Guillaume, parla grâce de Dieu, roi des PaysBas , prince d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg , etc. , etc., etc. Ayant vu et examiné le traité d'amitié, de navigation et de commerce, conclu et signé à Rio de... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 472 pages
...extraordinaires. (Non insère au Joura. offic.) (1). TRADUCTION ÍBITÍE. Son«, GriiLACBE, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur et du waterstaat en date du 8 septembre 1820, n°2, W; On! le rapport de notre ministre de» finances en date du 19 de ce moi»... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 554 pages
...île la loi du 27 avril 1820 tur la milice. (Non inséré au Journ. offic.)(l). Kous, ri in ч !H , etc. Vu le rapport de notre ministre de l'intérieur et du waterstaat du 10 septembre dernier, M 2160, n° 47, BZ, demandant une interprétation §ur le véritable »en«... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...prenant les titres de Roi des Pays-Bas et grand-duc de Luxembourg, en date de la Haye, 16 mars 1815. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, duc de Luxembourg, etc.; A tous ceux qui les présentes verront, salut : Les vœux unanimes des puissances... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...l'Elysée, le 12 juin 1815.» Acte d'abdication de Guillaume 1er, roi des Pays-Sas. (1840.) Proclamation. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas,...prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. Pénétré d'une respectueuse reconnaissance pour l'aide, l'encouragement et l'appui dont le Tout-Puissant... | |
 | Belgian literature - 1840 - 662 pages
...DES DIOCÈSES DE LIÈGE ET DE NAMUR. Le roi Guillaume vient de faire publier l'arrêté suivant : » Nous Guillaume par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. , etc., etc. » Sur le rapport de nos ministres des affaires étrangères, de la justice et de notre directeur-général... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Diplomatic and consular service - 1872 - 190 pages
...Roi, (Signé) A. (Signé) GUILLAUME. R. FALCK. (Traduction.) (Extrait.) La. P3., du 30 Janvier, 1817. NOUS Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, &c., &c. Vu le rapport de notre Ministre des Affaires Etrangères du 30 Janvier, 1817, et les considérations... | |
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Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. 
