 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...SECTION n. — De la Novation. Art. i64. « La no vation s'opère de trois manières : i17i « i*. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle « eu éteinte; » 2». Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien , • qui est déchargé... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...remboursement du montant dela dette (Cod. civ. i235). i08. La novation s'opère de trois manières : i° lorsque le débiteur contracte envers son créancier...l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; -3° Enfin, lorsque, par 1 effet d'un nouvel ehgagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...qu'elle soit faite dans un temps où le débiteur peut s'obliger civilement. « La novation s'opère lorsque le débiteur » contracte envers son créancier...substituée à l'ancienne , laquelle est éteinte » (1271). » La question se réduit done à savoir si une obligation naturelle qu'on veut éteindre... | |
 | 1835 - 882 pages
...s'opère , au surplus , également de trois manières: ('Lorsque le débiteurcontracte envers «on créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte. 8. Cette novation ne présente pas de difficulté. B est débiteur de C; B contracte «no nouvelle... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...D'après l'art. 1271, La novation s'opère de trois manières : io lorsque le debiteur contracte avec son créancier une nouvelle dette qui est substituée...l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2° lorsqu'un nouveau debiteur est substitué à l'ancien , qui est déchargé parle créancier; 3* lorsque, par l'effet... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...dette à l'ancienne, gui te trouve ainsi entièrement éteinte. 1271. La novalion s'opère de trois manières : — 1° Lorsque le débiteur contracte...3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau 364 26:; créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve -déchargé.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1265. SECTION II. DE LA NOVATION. i*ïi. La novation s'opère de trois manières :C, 1101, H34, 1234. te-François Teulet parle créancier; C. 1274,1279, 1280, 1281, 1689, 1690. 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement,... | |
 | 1841 - 850 pages
...force. L'article est retranché. SECTION II. De la novation. ARTICLE 1271. La novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte envers...3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. Rédaction... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...abandonner jusqu'au parfait paiement. SECT, п.— Ut ta novation. 1271. La novation s'opère de trois manières : 1" Lorsque le débiteur contracte envers...nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui ost déchargé par le créancier; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...novation imparfaite. » — La novation, aux termes de l'art. 1271 du Code civil, s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers...est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte : tel serait le cas où le débiteur d'une somme de 500 francs pour la location d'une maison s'obligerait... | |
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
