...jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 13 et 1C, être mis sous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdils objets qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés...

...imprimés, gravés, lithographies ou autographies, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités...

...correspondances de la . i ,_ • • __„»..„. i»_.i.. , . Priisci» pi ries FtnUauxnuels la Prusse conque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la date. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres...

...journaux et autres imprimés, ' ces objets devront être mis sous bande non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est là date et la signature; les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions et...

...10 précédent les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être ! mis sous bandes et ne porter | aucune écriture , chiffre ou | signe...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 11 ne sera pas donné cours aux journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions....

...et 26, être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la maiu, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence....

...voie des postes de France. Pour jouir de la modération de port, les journaux et les imprimés devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture,...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Échantillons de marchandises. Les échantillons de marchandises qui, à la demande des envoyeurs,...

...accordées par l'article X précédent, les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture,...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. II ne sera pas donné cours aux journaux et autres ini- 1862 primés qui ne réuniraient pas ces conditions....

...accordées par l'article X précédent, les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être' mis sous bande, et ne porter aucune écriture,...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. II ne sera pas donné cours aux journaux et autres im- 1862 primés qui ne réuniraient pas ces conditions....

...divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinaire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres...