...être affranchis jusqu'à destination ou jusqu'aux limites fixées dans les Conventions relatives, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, ri ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur 1 la date. Les imprimés qui ne réuniront...

...Conventions relatives, étre mia sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque a la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. la signature de l'envoyeur et la date. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions, seront considérés corame lettres et traités en conséquence....

...sous les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. lis devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande, ou de manière...toute nature qui ne réuniraient pas les conditions ci -dessus exprimées, ou dont le port serait laissé à la charge des destinataires, seront considérés...

...ou reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture,...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas IPS conditions ci-dessus...

...manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne...

...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par les articles 12, 15 et 16, être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en...

...manière à être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numérosd'ordre et des prix. Quant aux journaux et aux imprimés...

...journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...

...Articles 12, 13 et 14, les imprimés désignés dans les dits Articles devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...destinataire . la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le présent Article qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus...

...respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffres ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés...