 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non (556). Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite du terrain délaissé par les eaux , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...le premier cas , de laisser le marche-- pied prescrit par le règlement. 667 16. H en est de même des relais que forme l'eau courante , qui se retire...l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...pour ne pas nuire aux usages publics. Ce que nous avons dit des alluvions s'applique aux relais 557 que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant vers l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de ces relais , sans que le riverain... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 pages
...législateur à consacrer ici une sorte d'injustice. Ainsi , il a assimile à l'aHuyion proprement dite , le relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives pour se porter sur l'autre ; le propriétaire de la rive découverte profite de l'augmentation de son... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...laisser le marche-pied ou chemin dehalage, conformémentaux règlements. (Art. 556 du Code civ.) Il en est de mémo des relais que forme l'eau courante...insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre j le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion sans que le riverain du côté opposé... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...de laisser le marche-pied ou chemin de halage, conformément aux réglemens. 557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire...rives en se portant sur l'autre : le propriétaire delà rive décourorto ptoGte de l'allbrion, «OMC UI j iQt Droit d'atccssîon. ^fiïttvt'on. Servitudes.... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...arrêtez les efforts. • ( L'Houm ois CHAH» , Chant II. ) "[ Ce qui a lieu lorsque l'eau courante se retire insensiblement de l'une de ses rives , en...sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profile de l'allusion, «ans que le riverain du côlé opposé y puisse venir réclamer le terrain... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...code, fjui déclare (557) qu'en cas de reluis formés par l'eau conranted'unc rivière qui se relire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre , le propriétaire de la rice découverte profile de iallucion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...règlements. (/</., art. 556.) Il en est de môme des relais que forme l'eau courante qui se relire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre ; le propriétaire delà rive découverte profile de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlemens. 337. Il en est de même 0 n 0 ` ... ɀ 0 0 1 ׀ 0 l'antre ; le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté... | |
| |
II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... 
