 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit , accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à tontes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. I i appartient au Gouvernement de la Confédération Suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1879 - 814 pages
...Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union, fl Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. || II appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement, à tous les Pays de l'Union. Elle emporte de plein droit accession à toutes les...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...sur leur demande. de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...ce Gouvernement, c'i tous les pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes le clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Ezen irodának feladata, a nemzetközi postaszolgálatot érdeklő mindennemű közleményt gyűjteni,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous Jes pays de l'Union. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes...les avantages stipulés par la présente Convention. Il appartient au Gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...du Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente Convention. ART. i5 (16). La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention. ART. 19. Les relations télégraphiques avec les États non adhérents... | |
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Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. 
