 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...s'impose a pour objet une quantité; or, genus non perit. 859 — II (le rapport) peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles , toutes les...donataire, et qu'il n'ya pas , dans la succession , d'immei blés de mêmes nature, valeur et bonté, dont on puisse former des lots à peu près égaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 714 pages
...Il peut être exigé en nature, a l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné l'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas dans la succession, d immeubles de même nature, valeur et boulé, dont on puisse former des lots a peu près égaux pour... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...CODE CIVIL. UV. III. TIT. I. immeubles, tontes les fois que l'immeuble donné n'a pas été al iéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession,...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. — 0. 826, 852, 865. 860. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné l'immeuble... | |
 | C. Demolombe - 1859 - 702 pages
...de les examiner successivement. 512. — A. L'article 859 dispose que le rapport peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois...l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire (supra, n° 507). Et l'article 860, complétant cette disposition, s'exprime ainsi : « Le rapport... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...830, 859§., 868t. 839. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, la succession, d'immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on is* former des lots à peu près... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...ledona« taire, et qu'il n'ya pas, dans la suc« cession, d'immeubles de la même « nature, valeur bonté, dont on puisse « former des lots à peu près égaux pour « les autres cohéritiers. » 1 11 est aujourd'hui permisde dispenser du rapport dans les limites de la quotitëdïsponible.fArt.Si^... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donne n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il nya pas, dans la succession, d'immeubles de même n; lure, valeur et boulé, dont on puisse former des 'ois à peu près égaux pour les autres cohéritiers.... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...aliéné parle donataire, et qu'il n'ya рае, dans la succession , d'immenbles de même nature, valenret bonté, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les antres cohéritiers. C. 826, 858, 865. 860. Le rapport n'a lieu qu'eu moins prenant, quand le donataire... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 400 pages
...TuyaertsDe Proft, à laquelle le rapport est dû, il n'existe point, en quantité suffisante, des immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse...à peu près égaux pour les autres cohéritiers; Attendu que la conclusion subsidiaire de ML' Vaes et de M" Bartholomeeussen, tendant à voir ordonner... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...à l'égard des immeubles, toutes les fois qu'il n'ya pas dans la succèslion îles immeubles île même nature, valeur et bonté, dont on puisse former...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. 18t. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant, toutes Us fois une le donataire a aliéné l'immeuble... | |
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Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même... 
