 | Law - 1876 - 814 pages
...tontes №s -Ms que l'fmmeab.le donné n'a pas été aliéné par le donataire et qu'il n^y à p&s dubs la succession d'immeubles de même nature, valeur...lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers ; Attendu que cette disposition Crtraveson complément dans l'art. 860 quand le donataire a aliéwé... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1876 - 764 pages
...l'article 859, toutes les fois qu'ils n'auront pas été aliénés par le donataire, et qu'il n'y aura pas, dans la succession, d'immeubles de même nature, •valeur et bonté , dont on puisse faire des lots à peu près égaux pour les autres héritiers; Tandis que le rapport du mobilier se... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...I. Quand le rapport peut se faire en moins prenant. 25. Quand il ya dans la succession des immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse...à peu près égaux pour les autres cohéritiers, ceux-ci ne peuvent exiger le rapport en nature de l'immeuble donné (art. 859) : c'est dire que le... | |
 | Law - 1878 - 424 pages
...être exigé en nature lorsque l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire et lorsqu'il n'ya pas dans la succession d'immeubles de même nature, valeur et bonté dont on puisse Tormer des lois à peu près égaux pour les autres cohéritiers; Attendu qu'il résulte de ce qui... | |
 | Léon Fernand Renard - 1878 - 190 pages
...rapport d'un immeuble en moins prenant que lorsqu'il ya dans la succession des immeubles équivalents, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers. Cette prescription paraît, en eflet, tendre à prouver qu'une disposition d'un ascendant ne peut,... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...Welioe/c\8SO. 4) Art. 859 CC Le rapport peut être exigé en nature, & l'égard des immeubles, tontes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné...peu près égaux pour les autres cohéritiers. Art. 860. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...859, le rapport d'un immeuble peut se faire en moins prenant s'il ya dans la succession des immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. D'après l'article 924, l'héritier donataire pourrait, même dans le cas où le retranchement de l'excédant... | |
 | Law - 1864 - 504 pages
...les immeubles donnés, puisqu'il peut être forcé de les rapporter lors du décès du donateur, s'il n'ya pas dans la succession d'immeubles de même nature,...former des lots à peu près égaux pour les autres héritiers (art. 859 C. civ.). Cetle différence importante seule qui existe entre les deux espèces... | |
 | Louis Barde - 1880 - 878 pages
...au cas d'une donation faite par une personne qui ne laisse pas dans sa succession d'autres immeubles dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres héritiers. On a fait, il est vrai, une objection : « Ce système serait » parfaitement admissible,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...diminuant sa part héréditaire de la valeur des objets qui ont été donnés. 8»O. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. 8«O. Le rapport n'a lieu qu'en moins prenant, quand le donataire a aliéné l'immeuble avant l'ouverture... | |
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Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même... 
