 Toute extraction ou enlèvement, non autorisé, de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...  Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la direction de L. Moll ... - Page 109by Encyclopédie - 1861Full view - About this book
 | Administrative law - 1850 - 1594 pages
...extraction ou eulèvcment non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts; glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts , est indicatif, et non limitatif, relativement... | |
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...Bois et Forêts. SECTION I." Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. 1 44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes, engrais existant... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...l'article i£4. Il pourra, en outre, être prononcé un emprisonnement de trois jours an plus. 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée on tombereau, de a9ix... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...Bois et Forêts. SECTION I.re Dispositions applicalles à tout la Bois et Forêts en général. l44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...bois et forêts en général. Art. i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisés de pierre , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères..., et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'1l suit : Par charretée ou tombereau , de... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...et Forêti. SECTION Ire. DisfOiitieRS applicables à tous les Bou et Forêts en gêniral. ART. i44. des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par charretée ou tombereau, de... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...Bois et Forêts. SECTION 1.™ Dispositions applicables h tous les Bois et Forêts en général I 44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...sable, minerai , terre ou gazon , tourbe, bruyères , VIII.' Série, B. n.° 1 76. E jt sur le sol des forêts , glands , faînes, et r.utres fruits ou... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...Conservation des Bois et Forêts. Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. i.',\. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genâts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais, existans sur le sol des forets, glands, faines,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...général , en ses conclusions ; Vu l'article i.-j.jilu Code forestier t qui est ainsi conçu : « Toute extraction ou enlèvement non autorisé » de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, > bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou " mortes, engrais existant sur le sol des forêts,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...autorisation. ART. 4%S. Il est interdit, sous les peines portées par le Code forestier, de faire aucune extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...herbages, feuilles vertes ou mortes , engrais existant suc le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts. (CF, art.... | |
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