 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...tirera point a conséquence pour l'ave,nir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, , dans les négociations et conventions futures, la langue...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplo,uintkjiu'S, sans que le traité actuel puisse être cité comme , exemple contraire aux usages... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que te traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. cxxi. Le présent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir , de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...sans que le présent traité puisse être cité comme un exemple contraire aux usages établis. i2i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir , de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...sans que le présent traité puisse être cité comme un exemple contraire aux usages établis. i2i. Le présent traité sera ratifié, etles ratifications... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir , de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...sans que le présent traité puisse être cité comme un exemple contraire aux usages établis. i2i. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir , de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...sans que le présent traité puisse être cité comme un exemple contraire aux usages établis. i2i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...six mois , par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt, si faire se peut. Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de SMI et RA... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. • ARTICLH CXXI. Le... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. , , ' Article 121. Ratification... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1832 - 964 pages
...point ,,à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se „ réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la „ langue...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplora»„ tiques, sans qne le traité actuel puisse être cité comme exemple „ contraire aux... | |
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... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... 
