 | France - 1876 - 844 pages
...personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée pu veuve; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. Art. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils , ou autres_ maisons publiques , les... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...s'ils sont parents, leur degré de parenté ; et, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance, afin de mieux constater son identité (art. 79). La loi n'exige pas que les actes énoncent le jour... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...partnté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom, profession К domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. |L. h\[i., 16 décembre 18ÍH, art. II, uddit. t L'ofllcier de l'élat civil donnera, dans les vingti'iatrp... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants, et, s'ils...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. de ces maisons, seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...acte contiendra de plus, y autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domi> cile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. » cier de l'état civil n'aurait pu le préciser que d'après les indications fournies pnr les comparants.... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...résulte aucun préjugé sur la question de savoir si l'enfant a eu vie ou non. C. 34, 50 et B. cile tion ou d'office, prononcera sur la mise en accusation. Son Art. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils, ou autres maisons publiques, les... | |
 | Charles Bertheau - Criminal law - 1886 - 228 pages
...des déclarants Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. » Presque toujours le lieu de la naissance peut être connu de l'officier de l'état civil, soit par... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...on veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclaraus; et, s'ils sont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. •JIfflf)b. it. erf. bnrd) § Л9 7!S. $ie «teibeiirhmbe reirb »on bem ^Beamten bes* Gitníftanbesi... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...— L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession, domicile et nationalité de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre...et mère du décédé et le lieu de sa naissance. CHAPITRE V De la rectification des actes de l'état civil Art. 43. — Lorsque la rectification d'fln... | |
 | Émile Descamps - 1890 - 672 pages
...noms, âge, profession et domicile des déclarants ; et s'ils sont parents, leur degré de parenté. Et autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms,...et mère du décédé et le lieu de sa naissance. 81° Ne contient-il pas de mention relative au genre de mort et prohibée par l'article -85 du code... | |
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... des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance 1. 
