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" Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
La question d'Orient - Page 381
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...Commission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances consignataires du Traité sont chacune représentées par un délégué,...du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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La question du Danube

Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...Paris qui a créé la commission européenne lui assigne comme ressort le fleuve ,,depuis Tsaktcha, pour dégager les embouchures du Danube ainsi que les parties de la mer y avoisinantes des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter le* travaux nécessaires depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partb du fleuve...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...portant modification du Traité de Paris du 30 mars 1806, signé à Londres, le 13 mars 1871. Art. 4. représentées par un délégué, et qui a été chargée...du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...Bretagne, la Russie, la Sardaigne, et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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De Donauquaestie

Joan Adriaan de Vicq - Danube River - 1884 - 104 pages
...tractaat van Parijs, dat de commissie in het leven roept, wijst haar als ressort aan de rivier „de pui s Isaktcha", pour dégager les embouchures du Danube ainsi que les parties de la mer y avoisinantes des sables et autres obstacles qui les obstruent afin de mettre cette partie du fleuve...
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Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ...

Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentée par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, alin de mettre cette partie du fleuve...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...européenne, était chargée par le congrès de faire exécuter les travaux nécessaires en aval d'Isatcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruaient. Des circonstances particulières...
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