 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 742 pages
...n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères , celui des aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage , seront, à la diligence des parties intéressées et du procureur... | |
 | Th Roland de Bussy - 1854 - 260 pages
...domiciles des époux ; 2° S'ils sont majeure ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et donnciles des pères et mères. 4° Le consentement des pères...mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille dans le cas où ils sont requis. Si les pères et mères ou l'u# d'eux sont décédés, on mentionne leur... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...atteint l'âge de ! vingt et un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées cl du procureur... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...naissance et domiciles des époux; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; «>" Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement...celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; les actes respectueux s'il en a été fait; les oppositions, s'il y en a eu, leur main-levée, ou... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...naissance et domicile des époux; 2" s'ils sont majeurs ou mineurs; 3" les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° le consentement...des pères et mères, aïeuls et. aïeules, et celui du conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5° les actes respectueux, s'il en a été... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...naissance et domicile des époux; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, prolessions et domiciles des pères et mères ; 4* Le consentement des pères et mères, aïeuls et «feules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis. S° Les actes respectueux, s'il... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...demiciles des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms, professions et demiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères...a été fait; 6° Les publications dans les divers demiciles; 7° Les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...C. 54, 388, 488. 5° Les prénoms, noms, professions cl domiciles des pères cl mères. — C. 54. 4° Le consentement des pères et mères , aïeuls...aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sonl requis. — C. 148-150, 158-160, 182, 185. 5» Les actes respectueux, s'il en a clé fait. —... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...des époux ; — à A'ÜS sont majeurs ou mineurs; — 5° les prénoms, nom, profession et domicile des pères et mères; — 4° le consentement des pères et mères , aïeuls el aïeules , et celui de lu famille, dans les cas où ils sonl requis ; — 5" le-, acies respectueux,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...C. 34. 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; — c. 34, 388, 488. 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères. 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls cl aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; — C. 148-150, 158-160, 182,... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5... 
